Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Produit

Le produit vendu est un contenu numérique : le Guide SEO & IA 2026, livré sous formats PDF et Markdown.

Il s'agit d'un bien dématérialisé, non physique, non stocké sur support matériel.

3. Prix

Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.

SérénIA Tech est micro-entrepreneur non assujetti à la TVA au sens de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix final sans TVA applicable.

4. Commande et paiement

La commande est réalisée via la plateforme Gumroad (Gumroad, Inc., San Francisco, États-Unis), qui assure le traitement sécurisé du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Gumroad au moment de l'achat (carte bancaire, PayPal selon disponibilité).

La commande est considérée comme validée dès réception de la confirmation de paiement par Gumroad.

5. Livraison

Le guide est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement via Gumroad.

Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande. En cas de non-réception, contacter : sereniatech33@gmail.com

6. Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque l'acheteur a expressément renoncé à ce droit.

En compensation, SérénIA Tech offre une garantie commerciale de 30 jours : si le guide ne vous satisfait pas, un remboursement intégral est accordé sur simple demande à sereniatech33@gmail.com, sans justification requise.

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux droits légaux applicables.

7. Propriété intellectuelle

L'achat du guide confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif.

Toute reproduction, redistribution, revente ou diffusion publique du contenu, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SérénIA Tech.

8. Limitation de responsabilité

Le guide est fourni à titre informatif et pédagogique. Les résultats obtenus par l'acheteur dépendent de sa situation, de ses compétences et de son application des conseils fournis.

SérénIA Tech ne saurait être tenue responsable d'un résultat commercial ou professionnel spécifique découlant de l'utilisation du guide.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont traitées par Gumroad conformément à leurs propres conditions. SérénIA Tech n'a accès qu'aux données nécessaires à la relation commerciale.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD : www.mediateur-fevad.com